Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Ecclesia

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation par l’utilisateur (nommé par la suite l’« Utilisateur ») de l’application sur mobile Ecclesia et sa version internet accessible à l'adresse app-ecclesia.com (ci-après nommés « l’application »), outil sur lequel publient les Diocèses, les Paroisses adhérentes et toutes personnes affiliées à ces Paroisses (Ci-après dénommé : les « Adhérents »). En consultant l’application et les informations qui y figurent, l’Utilisateur accepte, sans aucune réserve, les conditions mentionnées ci-après.

Accès à l’application

L'accès à l’application, la consultation des publications des Adhérents et l'utilisation de ses services sont gratuits et ouverts à tous, sans contrôle d’identité ni identification.

Contenus publiés

L’application a pour objectif de faciliter la communication entre les Utilisateurs et les Adhérents.

Les données publiées par les Adhérents sur cette application sont fournies uniquement à titre d’information et n’ont aucun caractère légal. Les Adhérents déclinent toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation ou de l’interprétation des informations publiées. Ils ne garantissent pas le caractère exact et complet de ces informations et, de ce fait, ne peuvent être tenus responsables pour quelque motif que ce soit de toutes erreurs que contiendraient les informations publiées ou des dommages directs ou indirects que toute personne pourrait subir du fait de la consultation de l’application.

Les informations fournies par les Utilisateurs doivent être considérées comme des bases de travail qui aideront les Adhérents à mener à bien leurs missions. Ces informations n’engagent donc en aucune façon les Adhérents à prendre des mesures dans un délai donné. Les Adhérents restent libres de déterminer les actions à mettre en place.

Utilisation de Google Map

L’Utilisateur est averti que l'application utilise Google Map pour certains de ses services, notamment pour le formulaire de signalement. Lors de l'utilisation de l'un de ces services, Google Map ne peut accéder à la géolocalisation de l’Utilisateur sans l'accord explicite de ce dernier. L’Utilisateur trouvera les conditions générales d’utilisation de Google Map en cliquant sur le lien suivant : https://www.google.com/intl/fr/help/terms_maps/

Utilisation des formulaires

En utilisant l'un des formulaires mis à disposition par l'application, l’Utilisateur accepte que les données qu’il a communiquées puissent être utilisées par l’application et par les Adhérents concernés, sans que les responsables du traitement ne lui soient redevables d’aucune indemnité.
L’Utilisateur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées via l'un des formulaires de l'application. Ces données ne pourront être vendues, louées, ou échangées. Elles pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement du dossier et ne seront pas utilisées dans le cadre d’activités de marketing direct ou indirect.
Les informations personnelles transmises via le formulaire permettent à l’Adhérent et ses agents d’améliorer leur qualité de service et leurs actions auprès des citoyens. Elles leur permettent de vous tenir au courant de l’avancée du traitement de votre demande et d’interagir plus rapidement en cas de problèmes ou d’urgence.

Les Adhérents et la société Ecclesia s’engagent à respecter le règlement européen : Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et traiter les données conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils s’interdisent de vendre, louer ou divulguer à des fins commerciales les données à caractère personnelle.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression aux informations le concernant. Les Adhérents ont la responsabilité du traitement de ces données.
L’Utilisateur peut à tout moment, si nécessaire, demander de faire rectifier ou supprimer les données le concernant en contactant l'Adhérent ou l'EPCI concernée.

Les photos envoyées via l'un des formulaires de l'application sont libres de droit. L’Utilisateur garantit aux Adhérents et à la société Ecclesia une absence de recours portant sur les droits attachés aux photos communiquées. Les Adhérents et la société Ecclesia peuvent réutiliser ces photos pour d’autres raisons si cela ne porte pas préjudice directement à l’Utilisateur et permet de conserver l’anonymat. Les photos doivent respecter le droit des marques (pas de détournement de marque, pas de publicité) ainsi que la vie privée et le droit à l’image des personnes (pas de plaque minéralogique lisible, pas de visages reconnaissables de personnes n’ayant pas donné leur accord pour publication de leur image, pas de noms).

Les données collectées via l'un des formulaire de l'application sont la propriété des adhérents concernés.

L’Utilisateur est averti que les Adhérents et l’EPCI, dont dépend l’Adhérent, ont accès aux données communiquées via les formulaires de l'application.
Les Adhérents et l’EPCI ont la possibilité de transférer les données communiquées via le formulaire auprès de n’importe quelle personne jugée compétente pour le traitement de la demande dans un souci d’optimisation de la qualité du service public dans le respect des dispositions légales qui les concernent, personne qui peut être externe à cesDiocèses.

Si vous souhaitez plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité

Mesure d'audience

Dans le but de mesurer l'audience de l'application, celle-ci est équipée d'un système de traceurs (Matomo) permettant de récolter des données statistiques sur son utilisation (nombres de vues, nombre d’utilisateurs, ...). Ces données statistiques sont anonymisées et permettent pas d'identifier un utilisateur en particulier.
Ecclesia communique ces données aux Adhérents qui le souhaitent.
Ecclesia, les Adhérents et EPCI ne peuvent revendre ou louer ces informations à un tiers.

Sollicitation des services d'urgence via l'application

La sollicitation de la gendarmerie, ou de tout autre service public d'urgence (police secours, samu, pompier, etc ...), via un signalement fait sur l'application est facultative et ne remplace pas les numéros officiels (17 pour la police secours, 18 pour les pompiers, 15 pour le samu).Ecclesia SAS n'est en aucun cas responsable si la sollicitation de l'Utilisateur n'est pas parvenue à la gendarmerie (ou tout autre service public d'urgence) par le biais des services de cette application.

Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

La société Ecclesia se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes de ces conditions générales d’utilisation, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’Utilisateur sera toujours informé de la nature et de la portée de ces modifications lors de l’utilisation de l’un des services.